Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028341712
Texte parentLEGITEXT000028341708
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A la onzième ligne, les mots : « chef technicien » sont remplacés par les mots : « chef technicien forestier » ;
3. 2° A la douzième ligne, les mots : « technicien principal » sont remplacés par les mots : « technicien forestier principal » ;
4. 3° A la treizième ligne, le mot : « technicien » est remplacé par les mots : « technicien forestier » ;
5. 4° La quinzième ligne relative aux techniciens opérationnels forestiers (tous grades) est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 1
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