Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2013
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2013
Publié le21 décembre 2013
PublicationJORF n°0296 du 21 décembre 2013
AutoritéMinistère des affaires étrangères
NORMAEA1326627A
IdentifiantJORFTEXT000028352551
RéférenceArrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères, JO du 21 décembre 2013, NOR MAEA1326627ALégifrance →

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000028352554

A l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, le groupe III est ainsi modifié :

1° Les mots : « Sous-directeur des affaires institutionnelles et des contributions internationales à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur des affaires économiques et budgétaires à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie» ;

2° Les mots : « Sous-directeur d'Amérique du Nord et du Mexique à la direction des Amériques et des Caraïbes » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur d'Amérique du Nord à la direction des Amériques et des Caraïbes » ;

3° Les mots : « Sous-directeur d'Amérique centrale, d'Amérique du Sud et des Caraïbes à la direction des Amériques et des Caraïbes » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur d'Amérique du Sud à la direction des Amériques et des Caraïbes » ;

4° Les mots : « Sous-directeur des affaires immobilières à la direction des immeubles et de la logistique » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur des opérations immobilières à la direction des immeubles et de la logistique » ;

5° Les mots : « Sous-directeur de la communication et de la documentation à la direction de la communication et de la presse » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur de la communication à la direction de la communication et de la presse ».

Article 2 JORFARTI000028352560

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2013.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation, Y. Saint-Geours La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, M.-A. Lévêque Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La conseillère référendaire à la Cour des comptes, chargée de la 2e sous-direction, M. Camiade

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028352551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).