Article 1 LEGIARTI000028355302
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2013
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2013
Publié le21 décembre 2013
Articles2 articles en vigueur
NORMAEA1326627A
IdentifiantLEGITEXT000028355299
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000028355304
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2013.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation, Y. Saint-Geours La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, M.-A. Lévêque Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
La conseillère référendaire à la Cour des comptes, chargée de la 2e sous-direction, M. Camiade
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2013).