Arrêté du 19 décembre 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028355302
Texte parentLEGITEXT000028355299
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, le groupe III est ainsi modifié :

2. 1° Les mots : « Sous-directeur des affaires institutionnelles et des contributions internationales à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur des affaires économiques et budgétaires à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie» ;

3. 2° Les mots : « Sous-directeur d'Amérique du Nord et du Mexique à la direction des Amériques et des Caraïbes » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur d'Amérique du Nord à la direction des Amériques et des Caraïbes » ;

4. 3° Les mots : « Sous-directeur d'Amérique centrale, d'Amérique du Sud et des Caraïbes à la direction des Amériques et des Caraïbes » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur d'Amérique du Sud à la direction des Amériques et des Caraïbes » ;

5. 4° Les mots : « Sous-directeur des affaires immobilières à la direction des immeubles et de la logistique » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur des opérations immobilières à la direction des immeubles et de la logistique » ;

6. 5° Les mots : « Sous-directeur de la communication et de la documentation à la direction de la communication et de la presse » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur de la communication à la direction de la communication et de la presse ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028355302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.