Article 1 JORFARTI000028352713
A l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« Chargé de mission
« Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2013
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2013
Publié le21 décembre 2013
PublicationJORF n°0296 du 21 décembre 2013
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1328445A
IdentifiantJORFTEXT000028352711
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2012 modifié portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000028352715
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2013.
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve
Textes cités liens · DILA1
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