La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;
Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2007 modifié relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 modifié portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'avis de la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 9 décembre 2013,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000028379979
L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD), limitée à la région indiquée, est accordée à l'organisme suivant :
1. Pour la région Auvergne :
Association nationale Temps Jeunes (Temps Jeunes), 99, rue de Merlo, 69600 Oullins.
2. Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Office départemental d'éducation et de loisirs du Var (ODELVAR), 1, boulevard Foch, 83300 Draguignan.
Article 2 JORFARTI000028379980
L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes suivants :
1. Pour la région Auvergne :
Centre permanent d'initiatives pour l'environnement Clermont-Dômes (CPIE), 1, route des Colonies, Theix, 63122 Saint-Genès-Champanelle.
2. Pour la région Ile-de-France :
Association IMP-ACTES, 149, avenue du Maine, 75014 Paris.
ARES, 65, avenue Voltaire, 93100 Montreuil.
3. Pour la région Midi-Pyrénées :
Toulouse université club vacances (TUC Vacances), 11, allée du Professeur-Camille-Soula, 31400 Toulouse.
Vacances Animation Loisirs Tourisme 31 (VALT 31), 9, rue de Cancé, 31000 Toulouse.
4. Pour la région Rhône-Alpes :
VITACOLO, 67, rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon.
Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), comité régional, 7, rue de l'Industrie, maison des sports, 38320 Eybens.
Article 3 JORFARTI000028379981
L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes suivants :
1. Pour la région Aquitaine :
Vacances Animation Loisirs Tourisme 33 (VALT 33), 204, rue Mouneyra, 33000 Bordeaux.
2. Pour la région Languedoc-Roussillon :
Le Merlet, 20, rue Pellet-de-la-Lozère, 30270 Saint-Jean-du-Gard.
3. Pour la région Rhône-Alpes :
Association nationale Temps Jeunes (Temps Jeunes), 99, rue de Merlo, 69600 Oullins.
Article 4 JORFARTI000028379982
L'habilitation est accordée pour la période du 1er janvier 2014 au 31 janvier 2017.
Article 5 JORFARTI000028379983
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Y. Dyèvre
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