Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Publics concernés : personnes physiques et morales répondant aux enquêtes de statistique publique auprès des entreprises. Objet : complément au programme d'enquêtes de statistique publique réalisées en 2014. Notice : cet arrêté complète la liste des enquêtes de la statistique publique réalisées en 2014. Cette liste est parue dans l'arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014. Ces enquêtes seront collectées sous la responsabilité de l'INSEE, de services statistiques ministériels ou de tout autre organisme ayant une mission de service public. Ces enquêtes ont fait l'objet d'une concertation au sein du Conseil national de l'information statistique (CNIS), qui leur a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique après examen par le comité du label de la statistique publique, lequel établit un avis de conformité. Les entreprises concernées peuvent prendre connaissance de manière détaillée des objectifs et des conditions de réalisation de ces enquêtes sur le site du CNIS (www.cnis.fr). Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 modifié relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014 ;
Vu les avis de conformité délivrés par le comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr) pour chaque enquête,
Arrête :
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2014, tel qu'approuvé par l'arrêté du 8 octobre 2013 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2014
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 1.A. ― Enquêtes d'initiative nationale
ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEUR (voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
(E) Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air (campings) | Mensuelle | INSEE |
(E) Enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires ― cycle quadriennal 2014-2017 (ECMOSS) | Annuelle | INSEE |
(E) Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS) | Annuelle | BdF |
(E) Enquête auprès des établissements utilisateurs de contrats aidés en 2013 | Ponctuelle | DARES |
(E) Enquête sur les pratiques culturales en viticulture (PK Viti 2014) | Ponctuelle | SSP |
(E) Enquête sur l'utilisation des autocars en France ― première phase | Ponctuelle | SOeS |
(E) Enquête concernant les entreprises. | ||
2. Enquêtes d'intérêt général 2.A. ― Enquête d'initiative nationale
ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEUR (voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
(E) Enquête trimestrielle sur l'activité de la messagerie | Trimestrielle | SOeS |
(E) Enquête concernant les entreprises. | ||
Liste des producteurs
SIGLE DU PRODUCTEUR | INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE OU MINISTÈRE de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
BdF | Banque de France | |
DARES | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie et des finances |
SOeS | Service de l'observation et des statistiques | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie |
SSP | Service de la statistique et de la prospective | Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
Fait le 27 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-L. Tavernier