Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 2013 portant désignation des responsables de programme pour le ministère des affaires sociales et de la santé

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 2014
NatureArrêté
Signé le31 décembre 2013
Publié le10 janvier 2014
PublicationJORF n°0008 du 10 janvier 2014
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSG1330574A
IdentifiantJORFTEXT000028451086
RéférenceArrêté du 31 décembre 2013 portant désignation des responsables de programme pour le ministère des affaires sociales et de la santé, JO du 10 janvier 2014, NOR AFSG1330574ALégifrance →

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000028451090

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère des affaires sociales et de la santé sont désignés conformément au tableau suivant :


PROGRAMME

RESPONSABLE DE PROGRAMME

106 ― Actions en faveur des familles vulnérables

Directrice générale de la cohésion sociale

124 ― Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

Directeur des finances, des achats et des services

157 ― Handicap et dépendance

Directrice générale de la cohésion sociale

183 ― Protection maladie

Directeur de la sécurité sociale

204 ― Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

Directeur général de la santé

304 ― Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales

Directrice générale de la cohésion sociale

Article 2 JORFARTI000028451092

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2013.

Marisol Touraine

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028451086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).