Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 2013 portant désignation des responsables de programme pour le ministère des affaires sociales et de la santé

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 2014

NatureArrêté

Signé le31 décembre 2013

Publié le10 janvier 2014

Articles2 articles en vigueur

NORAFSG1330574A

IdentifiantLEGITEXT000028456496

Référence

Arrêté du 31 décembre 2013 portant désignation des responsables de programme  pour le ministère des affaires sociales et de la santé, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000028456501

1. En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère des affaires sociales et de la santé sont désignés conformément au tableau suivant :

PROGRAMME	RESPONSABLE DE PROGRAMME
106 ― Actions en faveur des familles vulnérables	Directrice générale de la cohésion sociale
124 ― Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	Directeur des finances, des achats et des services
157 ― Handicap et dépendance	Directrice générale de la cohésion sociale
183 ― Protection maladie	Directeur de la sécurité sociale
204 ― Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	Directeur général de la santé
304 ― Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales	Directrice générale de la cohésion sociale

Article 2 LEGIARTI000028456505

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2013.

Marisol Touraine

Textes cités liens · DILA3

Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 (V)

Décret n°2012-769 du 24 mai 2012 (V)

Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 janvier 2014).

Texte d'origine, publié au JO →