Arrêté du 31 décembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2014.

TexteArrêté du 31 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028456501
Texte parentLEGITEXT000028456496
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2013 (version du 11 janvier 2014)Légifrance →

1. En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère des affaires sociales et de la santé sont désignés conformément au tableau suivant :

PROGRAMMERESPONSABLE DE PROGRAMME
106 ― Actions en faveur des familles vulnérables
Directrice générale de la cohésion sociale
124 ― Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
Directeur des finances, des achats et des services
157 ― Handicap et dépendance
Directrice générale de la cohésion sociale
183 ― Protection maladie
Directeur de la sécurité sociale
204 ― Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
Directeur général de la santé
304 ― Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
Directrice générale de la cohésion sociale

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