Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 2014 portant application de l'article 9 du décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 2014
NatureArrêté
Signé le9 janvier 2014
Publié le11 janvier 2014
PublicationJORF n°0009 du 11 janvier 2014
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
NORETSO1315763A
IdentifiantJORFTEXT000028454283
RéférenceArrêté du 9 janvier 2014 portant application de l'article 9 du décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, JO du 11 janvier 2014, NOR ETSO1315763ALégifrance →

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, notamment son article 9 ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail en date du 18 juillet 2013,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000028454285

La durée du temps passé dans chaque échelon ainsi que l'échelonnement indiciaire dans chaque cadre d'emplois des agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, régis par le décret du 9 janvier 2014 susvisé, sont fixés comme suit :

Article (sans numéro) JORFARTI000028454287

Indices nouveaux majorés (au 1er juillet 2010)


CONTRACTUELS C

CONTRACTUELS B
CADRES TECHNIQUES
CHARGÉS DE MISSION
groupe 1
CHARGÉS DE MISSION
groupe 2
RESPONSABLES
de département

Echelons
Années
Indices
majorés
Echelons
Années
Indices
majorés
Echelons
Années
Indices
majorés
Echelons
Années
Indices
majorés
Echelons
Années
Indices
majorés
Echelons
Années
Indices
majorés




3

562















2
3
540















1
3
519
15

658









2

394
Ech. exceptionnels
14
3
630
14

821






1
3
379
13

519
13
3
605
13
3
793



2
3
1115

Ech. exceptionnels
12
3
494
12
2
580
12
3
768



1
3
1086

11

379
11
2
471
11
2
555
11
2
743



Ech. fonctionnels

10
3
357
10
2
449
10
2
535
10
2
713



10
3
1058

9
3
349
9
2
428
9
2
515
9
2
683



9
3
1004

8
3
345
8
2
410
8
2
495
8
2
653
8

963
8
3
963

7
2
330
7
2
395
7
2
475
7
2
623
7
3
943
7
3
916

6
2
316
6
2
380
6
2
455
6
2
593
6
3
916
6
3
881

5
2
302
5
2
361
5
2
435
5
2
563
5
3
881
5
3
821

4
2
284
4
2
348
4
2
415
4
2
533
4
2
851
4
2
783

3
2
279
3
2
334
3
2
395
3
2
493
3
2
821
3
2
753

2
2
258
2
2
325
2
2
375
2
2
453
2
2
783
2
2
723

1
1
250
1
1
316
1
2
355
1
2
414
1
2
743
1
2
693

Article 2 JORFARTI000028454288

Le contingent maximum autorisé d'agents pouvant bénéficier au titre d'une année d'un avancement accéléré, dans les conditions fixées par l'article 9 du décret du 9 janvier 2014 susvisé, est fixé, sur la base des agents employés au 30 septembre de l'année précédente, à :

― un cinquième de l'ensemble des agents du niveau de la catégorie A ;

― un quart de l'ensemble des agents du niveau des catégories B et C.

Article 3 JORFARTI000028454290

Peuvent accéder aux échelons fonctionnels les deux responsables de département exerçant les fonctions de directeur adjoint.

Article 4 JORFARTI000028454291

Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2014.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2014-21 du 9 janvier 2014, v. init.

Aller plus loin

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Version consolidée (en vigueur) →
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