Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment ses articles 53 et 57 ;
Vu le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment son article 32 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2010 instituant différents comités à l'Institut français du cheval et de l'équitation ;
Vu la décision du 20 juillet 2001 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des haras ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut français du cheval et de l'équitation du 14 novembre 2013,
Arrêtent :
La durée du mandat des membres des comités techniques, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et de la commission consultative paritaire mentionnés à l'annexe du présent arrêté est prorogée jusqu'au 31 décembre 2014.
Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E Comités techniques (CT) et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité technique et le CHSCT placés auprès du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation ; Le comité technique spécial et le CHSCT spécial placés auprès du directeur général adjoint de l'Institut français du cheval et de l'équitation ; Le comité technique spécial et le CHSCT spécial placés auprès du directeur des ressources humaines de l'Institut français du cheval et de l'équitation ; Le comité technique local et le CHSCT local placés auprès de chaque directeur territorial.
Commission consultative paritaire (CCP)
La commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Institut français du cheval et de l'équitation.
Fait le 6 janvier 2014.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaireet de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, J. Clement La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, P. Coural La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel