Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2014. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à M. Yves Garrigues, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à M. Philippe Oillo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à M. Stéphane Gorin, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à Mme Anne Farcy, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alain Simon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Michel Kermarrec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Vianney Canvaroué, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-François Desion, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Christian Dufour, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Serge Lamy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Michel Plassart, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Frédéric Rieu, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Stéphanie Vaugrenard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Guillaume Froc, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Pierre Orecchioni, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Joël Coquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain Garnier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Christian Gueguen, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Tiercelin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Michel Kucharski, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Hervé Sacco, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Franck Bourgine de Méder, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Fatiha Mebarki, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Julien Barthe, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Emmanuel Siebert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Sophie Rault, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
M. Stéphane Veillon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
La décision du 11 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2013.
F. Rousse