La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 7 novembre 2013,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000028467997
Les quatre derniers alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 25 janvier susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées comprend :
1° Le bureau de la prévention de la perte d'autonomie et du parcours de vie des personnes âgées ;
2° Le bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées ;
3° Le bureau des droits et des aides à la compensation. »
Article 2 JORFARTI000028467998
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 novembre 2013.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale, S. Fourcade La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale, S. Fourcade La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale, S. Fourcade
Textes cités liens · DILA3