Article 1 JORFARTI000028468091
A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2012 susvisé, après les mots : « chef du service de l'achat, de l'équipement et de la logistique », sont ajoutés les mots : « de la sécurité intérieure ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 2014
NatureArrêté
Signé le14 janvier 2014
Publié le16 janvier 2014
PublicationJORF n°0013 du 16 janvier 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1330847A
IdentifiantJORFTEXT000028468088
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000028468093
A l'article 2 du même arrêté, le groupe III est ainsi modifié :
1° Après l'alinéa : « sous-directeur de l'administration générale et de l'achat ; », sont insérés les trois alinéas suivants :
« ― sous-directeur des infrastructures ;
― sous-directeur de la supervision et de la production ;
― sous-directeur du soutien aux utilisateurs ;» ;
2° Après l'alinéa : « sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat. », sont insérés les quatre alinéas suivants :
« Direction générale de la police nationale, direction générale de la gendarmerie nationale, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises :
― sous-directeur de l'achat ;
― sous-directeur des équipements ;
― sous-directeur de la logistique. »
Article 3 JORFARTI000028468096
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2014.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre des outre-mer, Victorin Lurel Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.