Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

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NatureArrêté
Signé le14 janvier 2014
Publié le16 janvier 2014
Articles3 articles en vigueur
NORINTA1330847A
IdentifiantLEGITEXT000028468971
RéférenceArrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000028468978

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000028468974

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000028468976

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2014.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre des outre-mer, Victorin Lurel Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 janvier 2014).

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