Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du même arrêté, le groupe III est ainsi modifié :
2. 1° Après l'alinéa : « sous-directeur de l'administration générale et de l'achat ; », sont insérés les trois alinéas suivants :
3. « ― sous-directeur des infrastructures ;
4. ― sous-directeur de la supervision et de la production ;
5. ― sous-directeur du soutien aux utilisateurs ;» ;
6. 2° Après l'alinéa : « sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat. », sont insérés les quatre alinéas suivants :
7. « Direction générale de la police nationale, direction générale de la gendarmerie nationale, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises :
8. ― sous-directeur de l'achat ;
9. ― sous-directeur des équipements ;
10. ― sous-directeur de la logistique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 2