Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028468978
Texte parentLEGITEXT000028468971
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2012 susvisé, après les mots : « chef du service de l'achat, de l'équipement et de la logistique », sont ajoutés les mots : « de la sécurité intérieure ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 1
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