Décision n° 2014-01 du 8 janvier 2014 relative au projet Port Seine Métropole - secteur ouest

La Commission nationale du débat public,

Vu la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, approuvée par la loi n° 2002-285 du 28 février 2002 ;

Vu les directives du Parlement et du Conseil 2003/4/CE du 28 janvier 2003 et 2003/35/CE du 26 mai 2003 ;

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu la lettre de saisine du directeur général des ports de Paris en date du 23 décembre 2013 reçue le 23 décembre 2013 et le dossier joint relatif au projet Port Seine Métropole - secteur ouest à Achères ; Après en avoir délibéré,

Considérant que ce projet, d'un montant de 11 millions d'euros, inférieur au seuil de saisine obligatoire, s'inscrit dans le cadre plus général de développement de la Seine Aval, secteur identifié comme stratégique et faisant l'objet depuis 2007 d'une opération d'intérêt national (OIN) ;

Considérant que ce projet présente d'importants enjeux socio-économiques pour le développement de la région Ile-de-France et des régions voisines ;

Considérant que ce projet présente enfin des enjeux hydrauliques et environnementaux, notamment en phase travaux,