Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014 ;
Vu les avis de conformité délivrés par le comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrête :
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2014, tel qu'approuvé par l'arrêté du 8 octobre 2013 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2014
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 1.A. ― Enquêtes d'initiative nationale
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
Enquête sur les privations matérielles, module secondaire 2014 du dispositif | Ponctuelle | INSEE |
Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) | ||
Enquête Patrimoine 2014 | Annuelle | INSEE |
Enquête expérimentale par internet/papier sur le logement, complémentaire à l'enquête Logement 2013 | Ponctuelle | |
Enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ) | Ponctuelle | INSEE |
Recensement de la population de 2014 de la Nouvelle-Calédonie | Ponctuelle | INSEE-ISEE |
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
Enquête cadre de vie et sécurité (CVS) | Annuelle | INSEE /ONDRP |
Enquête vie quotidienne et santé 2014 (VQS) | Ponctuelle | DREES |
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
Enquête sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation | Annuelle | DARES |
Post-enquêtes information et vie quotidienne (IVQ) | Ponctuelle | INSEE |
Enquête formation et qualification professionnelle (FQP) | Annuelle | INSEE |
2. Enquêtes d'intérêt général 2.A. ― Enquêtes d'initiative nationale
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
Enquête portant sur le suivi des élèves sortant de l'enseignement technique agricole (enquête à 7 mois) | Annuelle | DGER |
Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l'enseignement technique agricole | Annuelle | DGER |
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
Enquête « Couples » | Ponctuelle | INED/INSEE |
Liste des producteurs
SIGLE DU PRODUCTEUR | INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE le cas échéant |
|---|---|---|
DARES | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
DGER | Direction générale de l'enseignement et de la recherche | Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
DREES | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
INED | Institut national des études démographiques | |
INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie et des finances |
ISEE | Institut de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie et des finances |
ONDRP | Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales | Ministère de la justice |
Fait le 17 janvier 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-L. Tavernier