Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 2014. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création du secrétariat général ;
Vu le décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - Mme Féjoz (Michèle) ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2011 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général),
Arrête :
A l'alinéa correspondant au 5 de l'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), entre les mots : « Pour la région Bretagne, » et les mots : « Mme Corinne Glaçon », sont insérés les mots : « Mme Valérie Le Helley, agente administrative principale des finances publiques de 1re classe, assistante Chorus de la structure Chorus Bretagne et ».
L'alinéa correspondant au 13 de l'annexe de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est rédigé comme suit à compter du 1er mars 2014 :
« 13. Mme Nicole Casanove, attachée principale d'administration, correspondante Chorus de Midi-Pyrénées. »
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), entre les mots : « dans Chorus formulaires » et les mots : « dans les conditions précisées ci-dessous », les mots : « pour l'unité opérationnelle correspondant à la région dont ils relèvent » sont supprimés.
A l'article 2 du même arrêté est ajouté un dernier alinéa rédigé comme suit :
« Cette délégation s'étend aux actes, marchés, contrats ou conventions concernant des régions auxquelles ils ne sont pas spécifiquement rattachés, afin de permettre l'organisation d'une continuité de service. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2014.
M. Féjoz