Décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Article 1 JORFARTI000028527439

L'annexe du décret du 25 janvier 2012 susvisé est modifiée par les articles 2 à 10 du présent décret.

Article 2 JORFARTI000028527441

Le préambule est modifié comme suit :

1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « La société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France dénommée France Médias Monde a pour ambition d'assurer le rayonnement de la France et de la langue française et de véhiculer les valeurs démocratiques et républicaines au niveau mondial. » ;

2° La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « La société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France doit également assurer la promotion de la culture française et francophone dans toute sa diversité. » ;

3° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : «, Audiovisuel extérieur de la France, » sont supprimés ;

4° La dernière phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Son rôle est d'assurer la coordination des services et le développement d'une offre originale de programmes complémentaires, innovants et attractifs adaptés à la réalité des demandes et des audiences. » ;

5° Le troisième alinéa est supprimé ;

6° A la deuxième phrase du dernier alinéa, les mots : « l'audiovisuel extérieur de la France » sont remplacés par les mots : « la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ».

Article 3 JORFARTI000028527448

Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « et de la francophonie » sont supprimés.

Article 4 JORFARTI000028527450

L'article 2 est modifié comme suit :

1° Le premier alinéa du 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « Une offre de services de télévision dénommés France 24 diffusant des programmes d'information internationale en continu destinés aux publics étrangers, y compris ceux résidant en France. » ;

2° Au premier alinéa du 2°, après les mots : « l'actualité française », la fin de la phrase est rédigée comme suit : «, européenne et internationale, dénommés Radio France internationale (RFI) et Monte-Carlo Doualiya (MCD). »

Article 5 JORFARTI000028527453

L'article 4 est supprimé.

Article 6 JORFARTI000028527455

Les deux derniers alinéas de l'article 7sont remplacés par les dispositions suivantes :

« ― par application de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, le service de télévision en langue française dénommé France 24 est diffusé par voie hertzienne terrestre dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie. Les services de télévision dénommés France 24 en langue française, anglaise ou arabe peuvent être diffusés par voie hertzienne terrestre sur tout ou partie du territoire métropolitain ;

― par application de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, le service de radio en langue française dénommé RFI est diffusé par voie hertzienne terrestre en mode analogique en Ile-de-France ainsi que, le cas échéant, par voie hertzienne terrestre sur d'autres parties du territoire métropolitain ;

― par application de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, le service de radio en langue arabe dénommé MCD peut être diffusé par voie hertzienne terrestre sur certaines parties du territoire métropolitain. »

Article 7 JORFARTI000028527460

L'intitulé du chapitre II est rédigé comme suit : « Une programmation au service de la diversité culturelle assurant la promotion des valeurs démocratiques et républicaines au niveau mondial.

Article 8 JORFARTI000028527462

Au I de l'article 16, les mots : « l'audiovisuel extérieur de la France » sont remplacés par les mots : « la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ».

Article 9 JORFARTI000028527464

Après l'article 42, il est inséré un article 42-1 intitulé « Relations avec la société TV5 Monde » ainsi rédigé :

« Art. 42-1. ― La société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et la société TV5 Monde veillent mutuellement à la cohérence de l'offre de programmes francophones. A cette fin, elles s'assurent de la complémentarité des services mentionnés aux articles 2 et 3 avec les programmes de la société TV5 Monde. En tant qu'actionnaire de TV5 Monde, la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France contribue à définir les orientations stratégiques de TV5 Monde dans les conditions prévues par la charte TV5.

Dans le respect des principes de la charte TV5, les modalités de coopération de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France avec la société TV5 Monde dans les domaines de la distribution, de la communication, du marketing, des études et des programmes sont déterminées par convention. »

Article 10 JORFARTI000028527467

L'intitulé de l'article 46 est rédigé comme suit : « Relations avec Canal France International ».

Article 11 JORFARTI000028527469

Le ministre des affaires étrangères et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.