Journal officiel · Décision

Décision du 22 janvier 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 janvier 2014
Publié le30 janvier 2014
PublicationJORF n°0025 du 30 janvier 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ1400219S
IdentifiantJORFTEXT000028535155
RéférenceDécision du 22 janvier 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale), JO du 30 janvier 2014, NOR INTJ1400219SLégifrance →

Le major général de la gendarmerie nationale,

Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 6 avril 2012 portant nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1 JORFARTI000028535159

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Philippe Guichard, premier adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie, dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie.

2. M. le colonel Michel Duclap, adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie, dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie.

3. M. l'ingénieur en chef de l'armement Patrick Guyonneau, adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.

4. M. le colonel André Sellini, sous-directeur de l'anticipation et de la coordination, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.

5. M. le commissaire de police Dimitri Kalinine, adjoint au sous-directeur de l'anticipation et de la coordination, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation et de la coordination.

6. M. le général Bruno Poirier-Coutansais, sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.

7. M. le commissaire divisionnaire Jean Delarousse, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information.

8. M. le lieutenant-colonel Hervé Thiercelet, chargé de projets auprès du commandant du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information.

9. M. le commissaire divisionnaire Michel Laune, sous-directeur des réseaux et des technologies avancées, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.

10. M. le colonel Frédéric Tarreau, adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées.

11. Mme le commissaire de police Marie-Laure Spertini, adjointe au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées.

12. M. le commissaire divisionnaire Christophe Fichot, sous-directeur des supports opérationnels, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.

13. M. le colonel Denis Lelaidier, adjoint au sous-directeur des supports opérationnels, dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels.

Article 2 JORFARTI000028535160

La présente décision abroge et remplace la décision du 15 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).

Article 3 JORFARTI000028535161

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2014.

R. Lizurey

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028535155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).