Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 2014

NatureArrêté

Signé le22 janvier 2014

Publié le30 janvier 2014

PublicationJORF n°0025 du 30 janvier 2014

AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

NORSPOG1401074A

IdentifiantJORFTEXT000028535487

Référence

Arrêté du 22 janvier 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, JO du 30 janvier 2014, NOR SPOG1401074A

Légifrance →

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-782 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000028535491

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont désignés conformément au tableau suivant :

PROGRAMME	RESPONSABLE DE PROGRAMME
124 ― Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	Directeur des finances, des achats et des services
163 ― Jeunesse et vie associative	Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
219 ― Sport	Directeur des sports
411 ― Projets innovants en faveur de la jeunesse	Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse

Article 2 JORFARTI000028535493

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2014.

Valérie Fourneyron

Textes cités liens · DILA3

Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 (V)

Décret n°2012-782 du 24 mai 2012 (V)

Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 (V)

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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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