Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 2014

NatureArrêté

Signé le22 janvier 2014

Publié le30 janvier 2014

Articles2 articles en vigueur

NORSPOG1401074A

IdentifiantLEGITEXT000028536609

Référence

Arrêté du 22 janvier 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, version consolidée au 4 novembre 2026

Légifrance →

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-782 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000028536613

1. En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont désignés conformément au tableau suivant :

PROGRAMME	RESPONSABLE DE PROGRAMME
124 ― Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	Directeur des finances, des achats et des services
163 ― Jeunesse et vie associative	Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
219 ― Sport	Directeur des sports
411 ― Projets innovants en faveur de la jeunesse	Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse

Article 2 LEGIARTI000028536615

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2014.

Valérie Fourneyron

Textes cités liens · DILA3

Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 (V)

Décret n°2012-782 du 24 mai 2012 (V)

Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 janvier 2014).

Texte d'origine, publié au JO →