Arrêté du 22 janvier 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2014.

TexteArrêté du 22 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028536613
Texte parentLEGITEXT000028536609
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2014 (version du 31 janvier 2014)Légifrance →

1. En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont désignés conformément au tableau suivant :


PROGRAMME

RESPONSABLE DE PROGRAMME

124 ― Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

Directeur des finances, des achats et des services

163 ― Jeunesse et vie associative

Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse

219 ― Sport

Directeur des sports

411 ― Projets innovants en faveur de la jeunesse

Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028536613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.