Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2013 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :
Le soixante-cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/ RP) ».
Le présent arrêté, qui prend effet au 16 février 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 janvier 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, M. Preux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.