Article 1 LEGIARTI000028556853
A modifié :
- Arrêté du 28 octobre 2013 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2013 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 2014
NatureArrêté
Signé le27 janvier 2014
Publié le4 février 2014
Articles2 articles en vigueur
NORDEVA1402312A
IdentifiantLEGITEXT000028556850
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2013 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028556855
1. Le présent arrêté, qui prend effet au 16 février 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 janvier 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, M. Preux
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 février 2014).