Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028556853
Texte parentLEGITEXT000028556850
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le soixante-cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/ RP) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 octobre 2013 : art. 1
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