Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 2014 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 2014
NatureArrêté
Signé le31 janvier 2014
Publié le7 février 2014
PublicationJORF n°0032 du 7 février 2014
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL1403002A
IdentifiantJORFTEXT000028568956
RéférenceArrêté du 31 janvier 2014 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air, JO du 7 février 2014, NOR DEFL1403002ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air,

Arrête :

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang engagé

Article 1 JORFARTI000028568962

Les candidats aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air pour un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang doivent satisfaire aux conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense et présenter le profil médical minimal suivant :


S

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G

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C

O

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2

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2

5

2

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1

Article 2 JORFARTI000028568964

L'admission en première année de scolarité conduisant à un certificat d'aptitude professionnelle à vocation aéronautique s'effectue par un concours sur titres ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi une classe de troisième de l'enseignement secondaire.

Article 3 JORFARTI000028568965

L'admission en deuxième année de scolarité s'effectue par un concours sur titres ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi la première année du cycle de deux ans conduisant à la délivrance d'un certificat d'aptitude professionnelle à vocation aéronautique.

Chapitre II : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi de sous-officier ou d'officier marinier

Article 4 JORFARTI000028568966

Les candidats aux différents concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air pour un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier doivent satisfaire aux conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense et présenter le profil médical minimal suivant :


S

I

G

Y

C

O

P

3

2

3

5

3

3

1

Article 5 JORFARTI000028568968

L'admission en première année de scolarité dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi de sous-officier ou d'officier marinier s'effectue par un concours sur épreuves ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi une classe de seconde de l'enseignement secondaire.

Article 6 JORFARTI000028568969

L'admission en deuxième année de scolarité dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi de sous-officier ou d'officier marinier s'effectue par un concours sur titres ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi une classe de première de l'enseignement secondaire :

1° Voie générale, série scientifique (S) ;

2° Voie technologique, série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) ;

3° Voie professionnelle aéronautique.

Chapitre III : Dispositions diverses

Article 7 JORFARTI000028568970

L'arrêté du 28 février 2012 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air est abrogé.

Article 8 JORFARTI000028568972

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2014.

Fait le 31 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, C. Tafani

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028568956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).