Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 2014 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

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NatureArrêté
Signé le31 janvier 2014
Publié le7 février 2014
Articles1 article en vigueur
NORDEFL1403002A
IdentifiantLEGITEXT000028570167
RéférenceArrêté du 31 janvier 2014 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air,

Arrête :

Article 7 LEGIARTI000028570185

A abrogé :

  • Arrêté du 28 février 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
    Divisions : Chapitre Ier : Dispositions communes ; Chapitre II : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang ; Chapitre III : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier ; Chapitre IV : Dispositions diverses

Fait le 31 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, C. Tafani

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 février 2014).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000028570167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.