Article 7 LEGIARTI000028570185
A abrogé :
- Arrêté du 28 février 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions communes ; Chapitre II : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang ; Chapitre III : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier ; Chapitre IV : Dispositions diverses