Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 2014 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le31 janvier 2014
Publié le7 février 2014
Articles1 article en vigueur
NORDEFL1403002A
IdentifiantLEGITEXT000028570167
RéférenceArrêté du 31 janvier 2014 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air,

Arrête :

Article 7 LEGIARTI000028570185

A abrogé :

  • Arrêté du 28 février 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
    Divisions : Chapitre Ier : Dispositions communes ; Chapitre II : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang ; Chapitre III : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier ; Chapitre IV : Dispositions diverses

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang engagé

Article 1 Abrogé LEGIARTI000028570173

en vigueur le 8 février 2014, jusqu'au 13 janvier 2020

1. Les candidats aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air pour un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang doivent satisfaire aux conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense et présenter le profil médical minimal suivant :


S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

5

2

2

1

Article 2 Abrogé LEGIARTI000028570175

en vigueur le 8 février 2014, jusqu'au 13 janvier 2020

1. L'admission en première année de scolarité conduisant à un certificat d'aptitude professionnelle à vocation aéronautique s'effectue par un concours sur titres ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi une classe de troisième de l'enseignement secondaire.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000028570177

en vigueur le 8 février 2014, jusqu'au 13 janvier 2020

1. L'admission en deuxième année de scolarité s'effectue par un concours sur titres ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi la première année du cycle de deux ans conduisant à la délivrance d'un certificat d'aptitude professionnelle à vocation aéronautique.

Chapitre II : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi de sous-officier ou d'officier marinier

Article 4 Abrogé LEGIARTI000028570179

en vigueur le 8 février 2014, jusqu'au 13 janvier 2020

1. Les candidats aux différents concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air pour un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier doivent satisfaire aux conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense et présenter le profil médical minimal suivant :


S

I

G

Y

C

O

P

3

2

3

5

3

3

1

Article 5 Abrogé LEGIARTI000028570181

en vigueur le 8 février 2014, jusqu'au 13 janvier 2020

1. L'admission en première année de scolarité dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi de sous-officier ou d'officier marinier s'effectue par un concours sur épreuves ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi une classe de seconde de l'enseignement secondaire.

Article 6 Abrogé LEGIARTI000028570183

en vigueur le 8 février 2014, jusqu'au 13 janvier 2020

1. L'admission en deuxième année de scolarité dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi de sous-officier ou d'officier marinier s'effectue par un concours sur titres ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi une classe de première de l'enseignement secondaire :

2. 1° Voie générale, série scientifique (S) ;

3. 2° Voie technologique, série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) ;

4. 3° Voie professionnelle aéronautique.

Chapitre III : Dispositions diverses

Article 8 Abrogé LEGIARTI000028570187

en vigueur le 8 février 2014, jusqu'au 13 janvier 2020

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2014.

Fait le 31 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, C. Tafani

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 février 2014).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000028570167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.