Arrêté du 31 janvier 2014 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028570185
Texte parentLEGITEXT000028570167
Référencearticle 7 de l'arrêté du 31 janvier 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 28 février 2012 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 28 février 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
    Divisions : Chapitre Ier : Dispositions communes ; Chapitre II : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang ; Chapitre III : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier ; Chapitre IV : Dispositions diverses

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028570185, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.