Arrêté du 31 janvier 2014 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 8 février 2014 au 13 janvier 2020.

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TexteArrêté du 31 janvier 2014
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi de sous-officier ou d'officier marinier
IdentifiantLEGIARTI000028570183
Texte parentLEGITEXT000028570167
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 janvier 2014 (version du 8 février 2014)Légifrance →

1. L'admission en deuxième année de scolarité dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi de sous-officier ou d'officier marinier s'effectue par un concours sur titres ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi une classe de première de l'enseignement secondaire :

2. 1° Voie générale, série scientifique (S) ;

3. 2° Voie technologique, série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) ;

4. 3° Voie professionnelle aéronautique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028570183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.