Article 1 JORFARTI000028586323
Le cahier des charges « Diffusion de la simulation numérique », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 février 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Diffusion de la simulation numérique »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 février 2014
Publié le12 février 2014
PublicationJORF n°0036 du 12 février 2014
AutoritéPremier ministre
NORPRMI1403299A
IdentifiantJORFTEXT000028586318
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-442 du 3 mai 2010 fixant la liste des établissements et sociétés mentionnés à l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, modifié par le décret n° 2013-598 du 8 juillet 2013 ;
Vu la convention du 23 décembre 2013 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action « Développement de l'économie numérique » - « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants, volet "Subventions et avances remboursables” »),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000028586325
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2014.
Jean-Marc Ayrault (1) Le cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http://investissement-avenir.gouvernement.fr (rubrique Appels à projets ), http://www.redressement-productif.gouv.fr, http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com.