Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé, après l'alinéa :
Direction générale du travail | Chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique |
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
Direction générale du travail | Chef du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales |
A l'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé, après le dernier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« ― adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité ;
« ― secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2014.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, E. Ledos Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service du pilotage et des systèmes d'information, R.-C. Marion Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, E. Ledos
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.