Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense, notamment son article D. 3121-9 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 ;
Vu le décret n° 2013-1283 du 29 décembre 2013 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2013 portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense,
Arrête :
Après la sixième ligne du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2013 susvisé, est insérée la ligne ainsi rédigée :
402. Excellence technologique des industries de défense. | Coresponsables : ― chef d'état-major des armées ; ― délégué général pour l'armement. |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 janvier 2014.
Jean-Yves Le Drian
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.