Article 1 JORFARTI000028586567
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2014, à 530,38 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 janvier 2014
Publié le12 février 2014
PublicationJORF n°0036 du 12 février 2014
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1327989A
IdentifiantJORFTEXT000028586564
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, modifié par le décret n° 2009-1003 du 24 août 2009,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000028586569
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2014.
Jean-Yves Le Drian