Décret n° 2009-1003 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

Article 1 JORFARTI000020993439

L'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots : « d'une rente viagère de 457,35 euros par mois. » sont remplacés par les mots : « d'une rente viagère de 468,78 euros par mois. » ;

2° Au même article, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :

« Le montant de la rente viagère mentionnée à l'alinéa précédent est revalorisé chaque année de 2,5 %, à compter du 1er janvier 2010. Un arrêté du ministre de la défense constate le montant de la rente résultant de cette revalorisation.

Le montant de la rente est exprimé aux deux chiffres significatifs après la virgule, le second étant augmenté d'une unité si le chiffre suivant est égal ou supérieur à cinq. »

Article 2 JORFARTI000020993443

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.

Article 3 JORFARTI000020993445

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.