Article 1 LEGIARTI000020993945
A modifié :
- Décret n°2004-751 du 27 juillet 2004 : art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-1003 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 2009
NatureDécret
Signé le24 août 2009
Publié le26 août 2009
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD0908409D
IdentifiantLEGITEXT000020993943
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000020993947
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
Article 3 LEGIARTI000020993949
1. Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, Hubert Falco
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 août 2009).