Article 1 JORFARTI000028586573
Au troisième alinéa de l'article 13-3 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, les mots : « au titre de l'article 5 » sont remplacés par les mots : « au titre du 4° de l'article 5 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 2014
NatureArrêté
Signé le30 janvier 2014
Publié le12 février 2014
PublicationJORF n°0036 du 12 février 2014
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFG1321215A
IdentifiantJORFTEXT000028586570
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 2013,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000028586576
Au premier alinéa de l'article 14 et aux articles 16, 18 et 22 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « et les officiers stagiaires ».
Article 3 JORFARTI000028586579
A l'article 15 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, après les mots : « lorsqu'un élève », sont insérés les mots : « ou un officier stagiaire ».
Article 4 JORFARTI000028586582
Au premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, les mots : « articles 6 et 12 » sont remplacés par les mots : « articles 6, 12 et 13-3 ».
Article 5 JORFARTI000028586585
Au premier alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, après les mots : « L'élève », sont insérés les mots : « ou l'officier stagiaire ».
Article 6 JORFARTI000028586588
L'article 20 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Les élèves », sont insérés les mots : « et les officiers stagiaires » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « ces élèves » sont remplacés par le mot : « ils ».
Article 7 JORFARTI000028586592
A l'article 23 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, après le mot : « élève », sont insérés les mots : « ou officier stagiaire ».
Article 8 JORFARTI000028586595
A l'article 27 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, après le mot : « élève », sont insérés les mots : « ou l'officier stagiaire ».
Article 9 JORFARTI000028586598
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Feytis
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