Article 1 LEGIARTI000028587194
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2011 : art. 13-3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 2014
NatureArrêté
Signé le30 janvier 2014
Publié le12 février 2014
Articles9 articles en vigueur
NORDEFG1321215A
IdentifiantLEGITEXT000028587191
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 2013,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028587196
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2011 : art. 14, art. 16, art. 18, art. 22
Article 3 LEGIARTI000028587200
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2011 : art. 15
Article 4 LEGIARTI000028587202
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2011 : art. 17
Article 5 LEGIARTI000028587204
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2011 : art. 19
Article 6 LEGIARTI000028587198
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2011 : art. 20
Article 7 LEGIARTI000028587206
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2011 : art. 23
Article 8 LEGIARTI000028587208
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2011 : art. 27
Article 9 LEGIARTI000028587210
1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Feytis
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 février 2014).