Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028587196
Texte parentLEGITEXT000028587191
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 14 et aux articles 16, 18 et 22 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « et les officiers stagiaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juillet 2011 : art. 14, art. 16, art. 18, art. 22
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