Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028587198
Texte parentLEGITEXT000028587191
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « Les élèves », sont insérés les mots : « et les officiers stagiaires » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « ces élèves » sont remplacés par le mot : « ils ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juillet 2011 : art. 20
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