Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 27 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, après le mot : « élève », sont insérés les mots : « ou l'officier stagiaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2011 : art. 27
Arrêté du 30 janvier 2014 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028587208
Texte parentLEGITEXT000028587191
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