Article 1 JORFARTI000028587651
Le cahier des charges « Challenges big data », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Challenges big data »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 2014
Publié le13 février 2014
PublicationJORF n°0037 du 13 février 2014
AutoritéPremier ministre
NORPRMI1403297A
IdentifiantJORFTEXT000028587646
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-442 du 3 mai 2010 fixant la liste des établissements et sociétés mentionnés à l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, modifié par le décret n° 2013-598 du 8 juillet 2013 ;
Vu la convention du 23 décembre 2013 entre l'Etat et « BPI-Groupe » relative au programme d'investissements d'avenir (action « Développement de l'économie numérique » - « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants, volet "Subventions et avances remboursables” »),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000028587653
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2014.
Jean-Marc Ayrault (1) Le cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : ― http://investissement-avenir.gouvernement.fr (rubrique " Appels à projets ") ; ― http://www.redressement-productif.gouv.fr ; ― http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com.