Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié fixant les conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat, notamment ses articles 5, 9 et 10 ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2009 portant transposition à la Caisse des dépôts et consignations du titre II du statut de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2012 relatif à l'application des dispositions de l'accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu la recommandation en date du 7 septembre 2012 de la commission permanente compétente prévue à l'article 8 du décret n° 98-596 du 13 juillet 1998 modifié relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances propres à cet établissement et l'avis du comité technique de la Caisse des dépôts et consignations en date du 27 septembre 2012 ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionnel annuel des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations et des agents ayant conservé le bénéfice des droits et garanties prévus au statut de la Caisse nationale de sécurité sociale dans les mines,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000028587712
L'annexe II de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé est modifiée comme suit :
― les mots : « Le directeur général adjoint finances, stratégie, filiales et international. » sont remplacés par les mots : « Le directeur du pôle finances, stratégie, filiales et participations du groupe. » ;
― les mots : « Le directeur des fonds d'épargne. » sont remplacés par les mots : « La directrice générale adjointe du groupe et directrice des fonds d'épargne. » ;
― les mots : « Le caissier général, directeur des back-offices. » sont remplacés par les mots : « Le caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières. ».
Article 2 JORFARTI000028587716
Les autres dispositions de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé demeurent inchangées.
Article 3 JORFARTI000028587717
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 février 2014.
Pour le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations :
La responsable du pôle gestion administrative de la direction des ressources humaines de l'établissement public, H. Gerbet
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