Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2007-1848 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur du 20 janvier 2014 ;
Vu l'avis du comité technique des systèmes d'information et de communication du 3 février 2014,
Arrête :
L'annexe II de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° Le tableau localisant les emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'indice brut 1015 au sein du service régional des systèmes d'information et de communication (SRSIC) :
Service régional des systèmes d'information et de communication (SRSIC)
LOCALISATION | FONCTIONS | POINTS NBI | |
|---|---|---|---|
78 | SRSIC de la zone de défense de Paris. | Chef du SRSIC. | 40 |
Adjoint au chef du SRSIC. | 40 | ||
est supprimé ; 2° Le tableau localisant les emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'indice brut 1015 au sein de l'administration centrale :
Services de l'administration centrale
LOCALISATION | FONCTIONS | POINTS NBI | |
|---|---|---|---|
75 | Direction des systèmes d'information et de communication. | Adjoint au sous-directeur de la supervision et de la production (SDSP). | 40 |
75 | Préfecture de police. | Chef du département radiocommunications opérationnelles. | 40 |
est remplacé par le tableau suivant :
Services de l'administration centrale et dans la zone de défense et de sécurité de Paris
LOCALISATION | FONCTIONS | POINTS NBI | |
|---|---|---|---|
75 | Direction des systèmes d'information et de communication. | Adjoint au sous-directeur de la supervision et de la production (SDSP). | 40 |
Adjoint au sous-directeur des applications (SDA). | 40 | ||
75 | Direction opérationnelle des services techniques et logistiques. | Chef de la mission gouvernance SIC. | 40 |
Chef du département infrastructures opérationnelles. | 40 | ||
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, N. Colin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.