Article 1 LEGIARTI000028620578
A modifié :
- Arrêté du 30 octobre 2008
Divisions : Art. Annexe II
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2007-1848 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur du 20 janvier 2014 ;
Vu l'avis du comité technique des systèmes d'information et de communication du 3 février 2014,
Arrête :
A modifié :
1. La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, N. Colin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 février 2014).