Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

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NatureArrêté
Signé le11 février 2014
Publié le19 février 2014
Articles2 articles en vigueur
NORINTA1403585A
IdentifiantLEGITEXT000028620575
RéférenceArrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2007-1848 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur du 20 janvier 2014 ;

Vu l'avis du comité technique des systèmes d'information et de communication du 3 février 2014,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000028620578

A modifié :

  • Arrêté du 30 octobre 2008
    Divisions : Art. Annexe II

Article 2 LEGIARTI000028620582

1. La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, N. Colin

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