Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028620578
Texte parentLEGITEXT000028620575
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le tableau localisant les emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'indice brut 1015 au sein du service régional des systèmes d'information et de communication (SRSIC) :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 octobre 2008 Divisions : Art. Annexe II
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.